Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification du vendeur et champ d'application

1.a - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la SAS OGON DESIGNS (ci-après dénommée "le Vendeur"), et toute personne (ci-après dénommée "le Client") qui passe commande sur le site marchand via l'adresse Internet suivante : www.ogondesigns.com. De fait, elles concernent exclusivement le Client titulaire du moyen de paiement ayant servi à passer commande sur notre site internet et non un tiers à qui le produit serait destiné.
1.b - Le site est édité par le Vendeur - Détaillant en petite maroquinerie en aluminium, SAS au capital de 47 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 452 225 576 dont le siège social est situé 175 Rue Alberto Santos Dumont - 27930 Guichainville - France. Courriel : ogon@ogon.fr.
1.c - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site.
1.d - Les présentes conditions générales pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé au Client de se référer régulièrement à la dernière version disponible sur le site. Les conditions applicables sont, dans tous les cas, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.
1.e - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du Client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente et le droit applicable dans le pays du Client.
1.f - Tout manquement, de la part du Vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.a - Les articles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La présence d'un article sur le site garantit sa disponibilité en stock sauf mention contraire dûment affichée ("Rupture"). Nous nous efforçons de surveiller nos stocks au plus près, mais ne saurions être tenus responsables d'une rupture sur nos propres stocks.
2.b - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers mais aussi aux revendeurs enregistrés auprès de notre société en possession d'un code client.
2.c - Les photographies illustrant les articles ne sont données qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentées sur le site, avec la plus grande précision, les photos peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande

3.a - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.ogondesigns.com. Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. Si en dépit de la vigilance du Vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient être indisponibles, le Client en serait informé par courriel, après le passage de sa commande. Une commande n'est validée que lorsque le Client en a acquitté la totalité du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables (quantités non conformes avec la vente aux particuliers, adresse de livraison non valide, informations données incomplètes, etc)
3.b - Les données enregistrées par le système de paiement constitueront la preuve de la transaction financière.
3.c - Un courriel sera adressé au Client afin de lui confirmer la prise en compte de sa commande et des informations s'y référant.
3.d - Le vendeur s'engage à expédier votre commande sous 24h (hors week-ends et jours fériés, et périodes commerciales de haute activité).

Article 4 : Prix et choix des articles

4.a - Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (Taux légal de la TVA française). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande en supplément du prix des produits commandés (les tarifs de livraison sont consultables au paragraphe 6.h des présentes conditions générales de vente).
4.b - Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
4.c - Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix présentés à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.
4.d - Le Client ayant pris connaissance des produits vendus sur le site du Vendeur ainsi que de leurs caractéristiques, il reconnaît avoir préalablement déterminé quels étaient ses besoins et a validé sa commande en conséquence.

Article 5 : Paiement et sécurisation

5.a - La commande est réputée passée lorsque la totalité du prix est payée. Le Client est supposé disposer des autorisations requises pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la commande s'effectuera par carte bancaire (Carte bleue, Mastercard, Visa).
5.b - Modalités pour le paiement par carte bancaire : le Client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage de dernière génération. Par conséquent, le Vendeur ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité via les systèmes sécurisés des organismes bancaires. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les paiements par carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). En cas de litige de paiement avec un Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser sa commande. Nous attirons l'attention du Client sur le fait que le Vendeur a adhéré à l'option dite "3DSecure" via Cyberplus Paiement, la solution de paiement sécurisé sur Internet de La Banque Populaire. 3DSecure, une convention entre divers organismes bancaires, permet d'apporter un niveau supérieur de sécurité aux transactions bancaires effectuées sur Internet. Ce système nécessite la saisie d'un code d'identification supplémentaire que l'organisme bancaire du porteur de la carte bancaire peut fournir à tout moment.

Livraison

6.a - Modalités de transport : Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi que dans la majorité des pays du monde desservis par Colissimo ou DHL.
Le Vendeur fait appel à deux services de La Poste française : Coliposte ou So Colissimo (livraison en points relais) pour acheminer les produits sur le lieu de livraison.
6.b - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le Client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité du Vendeur.
6.c - Suivi de la livraison : Un courriel sera adressé au Client afin de lui confirmer la prise en charge de sa commande par le transporteur ainsi que, le cas échéant, les informations lui permettant de suivre l'acheminement du colis.
6.d - La disponibilité et le délai d'expédition (exprimé en jours ouvré) de chaque produit sont indiqués sur sa fiche descriptive. Par convention et dans le souci de réduire les frais de livraison pour le Client, si sa commande comporte plusieurs produits, cette dernière sera traitée dans sa globalité, en particulier si les disponibilités des produits sont différentes.
6.e - Délais de livraison : la formule "Colissimo Suivi" du transporteur « La Poste ». Dès la prise en charge du colis, "La Poste" prévoit un délai de livraison moyen indiqué dans le tableau récapitulatif au paragraphe 6i.
Livraison à domicile : le colis sera présenté par le facteur à l'adresse de livraison mentionnée lors de la validation de commande. En cas d'absence, le colis sera rendu disponible par "La Poste" au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison selon les indications formulées sur le bordereau déposé au lieu de livraison.
Livraison en point relais : le colis est livré directement dans le point de vente sélectionné par le client lors du passage de commande. Le client sera informé de la mise à disposition du colis par email. Le colis restera disponible pendant 10 jours.
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi précisément que possible au regard des informations communiquées par le transporteur. Aucun refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d'actions en dommages et intérêts d'aucune sorte ne pourra être engagé par le Client envers le Vendeur au cas où les délais de livraison seraient dépassés.
6.f - L'article L 121.20.3 du Code la Consommation, stipule que les produits doivent être livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande sous réserve du paiement complet du prix. Il en résulte que, si un mois après la date de validation de commande, les produits n'ont pas été livrés, pour toute autre cause que cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du Client. Dans ce cas, le Vendeur s'engage à rembourser le Client des sommes perçues à l'exclusion de toute autre indemnité.
6.g - Réception des produits : le Client est tenu de vérifier, le contenu de son colis à réception de celui-ci. Toute réclamation concernant le contenu du colis devra être faite via le formulaire de contact dans un délai de 48h après réception, la date de son envoi faisant foi. Au-delà de ce délai, le Vendeur considérera que le Client a effectué cette vérification et aucune réclamation ne pourra être adressée au Vendeur.
6.h - Retard de livraison : le Vendeur s'efforce de communiquer sur son site les informations les plus justes possibles quant à la disponibilité des produits, les délais de livraison associés aux produits étant sujets à modification sans préavis et dépendent aussi des délais d'approvisionnement des fournisseurs. Les informations liées à la disponibilité affichée sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent représenter un engagement contractuel. Néanmoins, le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client.
En cas de retard de livraison par "La Poste" dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition communiquée par le Vendeur, il est suggéré au Client de vérifier si le colis n'est pas en instance au bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si tel n'était pas le cas, nous invitons le Client à nous adresser un courriel via le formulaire de contact en indiquant ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande et les références des produits concernés ainsi qu'un commentaire sur le motif de sa requête. "La Poste" sera alors contactée par nos soins afin qu'une enquête, pouvant durer jusqu'à 21 jours à compter de sa date d'ouverture, soit ouverte. Si le colis est retrouvé, il sera à nouveau acheminé par "La Poste" dans les plus brefs délais. Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de cette période d'enquête, le colis sera considéré comme perdu et le Vendeur expédiera un produit de remplacement au Client sans frais supplémentaires.
En cas de retard de livraison, le client doit faire une réclamation dans les 30 jours suivant la date de la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai.
6.i - Frais de livraison : les frais de livraison appliqués par le Vendeur dépendent exclusivement du lieu de livraison.
Colissimo : Livraison en 48h en France, Corse et Monaco. J+2 à J+6 pour les autres destinations
So Colissimo : Livraison en 48 à 72h en France uniquement.

DHL : Livraison en 24 à 48h (délais valides pour la France uniquement).

6.j - Facturation supplémentaire de frais de port. En cas de retour de produit pour les raisons suivantes, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de port supplémentaires pour le renvoi de votre commande :

- Retours pour le motif NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée).
Votre marchandise vous sera expédiée à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande. Vous êtes donc responsable s'il y a une erreur dans votre adresse de livraison. Suite au retour du colis dans notre entrepôt, nous vous contacterons par email afin de nous régler par CB ou Paypal de nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initial (ou frais standards pour la destination).
- Retours pour le motif NON RÉCLAMÉ (Vous étiez absent lors de la livraison et vous n'êtes pas allé retirer votre colis dans votre bureau de Poste dans le délai imparti).
Le colis nous sera donc retourné. Nous vous contacterons par email afin de nous régler par CB ou Paypal de nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initial (ou frais standards pour la destination).
Suite à cela votre colis vous sera de nouveau expédié à l'adresse convenue ensemble.

Article 7 : Droit de rétractation

7.a - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
7.b - Afin d'exercer son droit de rétractation et dans le but d'apporter une qualité de service optimale, il est indispensable que le Vendeur en soit informé par réception d'un courriel via le formulaire de contact. Ce courriel doit être envoyé dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits, la date d'envoi du courriel faisant foi. Les produits devront être retournés par "La Poste" sous colis suivi, être emballés de façon adéquate, dans un parfait état, complets et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

ÖGON -DESIGNS-
ZAC du Long Buisson
175 Rue Alberto Santos Dumont
27930 Guichainville
FRANCE

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous nous engageons à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées (hors frais de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et après réception des produits qui font l'objet du retour.
En revanche, en cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé. En outre, les frais de retour seront à la charge du Client.
Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les risques de retour sont à sa charge, en particulier en cas de détérioration du colis ou d'égarement par le transporteur ou dû au non respect des consignes de retour par le Client.

7.c - Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (option gravure). Ces produits ne peuvent être échangés ou remboursés.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.a - En cas de non-conformité des produits et dans un souci d'apporter une qualité de service optimale, nous demandons au Client qui souhaite effectuer un retour des produits de nous en informer par une demande préalable et motivée adressée exclusivement par courriel via le formulaire de contact. Ce courriel doit être envoyé dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits, la date de son envoi faisant foi. Sous réserve que les explications et justifications nécessaires aient été fournies par le Client au Vendeur. Les produits concernés devront être envoyés au Vendeur, sous colis suivi, aux frais du Client, et dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

ÖGON -DESIGNS-
ZAC du Long Buisson
175 Rue Alberto Santos Dumont
27930 Guichainville
France

Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les risques de retour sont à sa charge, en particulier en cas de détérioration du colis ou d'égarement par le transporteur ou dû au non respect des consignes de retour par le Client.

Article 9 : Garantie des produits

9.a - Le Client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civil. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d´origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie, de même que les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou d'une démarche auprès d'un tiers initiée par le Client, les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné ainsi que l'usure normale du produit. Ce produit est prévu pour contenir 7 cartes de crédit maximum ou 15 cartes et papiers (facturettes, billets, cartes de visites). A l'usage si vous constatez que le porte-cartes peine à fermer ou qu'il baille c'est qu'il est trop rempli. Dès lors que le Client force afin de fermer le produit ou fait tomber le produit, un risque de détérioration du système de fermeture est possible mais n'est en aucun cas pris en garantie par le Vendeur. La dite garantie ne s'applique donc pas à un usage inapproprié du produit. Dans un usage normal, la durée de vie du produit est en moyenne de trois ans minimum.

Article 10 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

10.a - Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment le paiement intégral du prix fixé. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du Client.
10.b - En cas de manquement, de la part du Client, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués au Vendeur sous un délai de 48 heures, les frais de retour étant à la charge du Client.

Article 11 : Confidentialité des données

11.a - Les données personnelles du Client ne sont demandées uniquement que pour l'établissement de la facture et l'envoi des produits. Les données fournies par le Client ne seront ni intégrées à un listing ni communiquées à un tiers.

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

12.a - Le site du Vendeur ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sur les droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses constituants est interdite.

Article 13 : Force Majeure

13.a - Les obligations du Vendeur seront implicitement suspendues en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations qui serait causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure:

  • Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
  • Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...
  • Les pannes d'ordinateur ou de serveur

Article 14 : Limitation de responsabilité

14.a - Les produits proposés à la vente par le Vendeur proviennent de différentes sources d'approvisionnement en France ou à l'étranger, conformément à la législation en vigueur en France. Toutefois, il appartient au Client de s'assurer de la légalité de l'utilisation qui sera faite des produits achetés auprès du Vendeur, qui décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
14.b - Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l'indisponibilité d'un produit de son fait ou de celui de ses fournisseurs, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport choisis dans le cadre de la commande.
14.c - Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages direct ou indirects qui pourraient survenir suite à l'achat d'un produit sur son site.

Article 15 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.